Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 3 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030908633
Texte parentLEGITEXT000030908613
Référencearticle 8 de l'arrêté du 3 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 de l'arrêté susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « écrites, orales et sportives » sont supprimés ;
3. 2° Le second alinéa de l'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Les candidats aux concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du même décret doivent présenter le jour de l'épreuve sportive un certificat médical mentionnant leur aptitude à subir cette épreuve. Ce certificat doit dater de moins d'un an. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 avril 2011 : art. 16
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.