Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 3 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030908643
Texte parentLEGITEXT000030908613
Référencearticle 13 de l'arrêté du 3 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les annexes I et II de l'arrêté susvisé sont ainsi modifiées :
2. 1° Au premier alinéa du II des annexes I et II, les mots : « leur entretien individuel avec un psychologue » sont remplacés par les mots : « leur entretien individuel avec un ou plusieurs psychologues » ;
3. 2° Le troisième alinéa du point 3.1 du III des annexes I et II est remplacé par les dispositions suivantes : « Les inventaires de personnalité et l'entretien avec le ou les psychologues constituent une aide à la décision des groupes d'examinateurs ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 avril 2011 Divisions : Art. Annexe II ; Art. Annexe I
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