Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 3 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030908639
Texte parentLEGITEXT000030908613
Référencearticle 10 de l'arrêté du 3 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 19 de l'arrêté susvisé, les mots : « directeur général de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots : « directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 avril 2011 : art. 19
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