Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 3 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030908625
Texte parentLEGITEXT000030908613
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté susvisé, les mots : « des épreuves écrites et orales d'admission » sont remplacés par les mots : « des épreuves d'admission ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 avril 2011 : art. 5
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