Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 15.-La commission d'admissibilité propre à chaque concours : « 1° Etablit la liste de classement des candidats par ordre de mérite ; « 2° Propose au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale :
3. «-le nombre total de points au-dessus duquel elle estime que les candidats peuvent être déclarés admissibles, pour les concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du même décret ; «-la liste des candidats qui peuvent être déclarés admissibles, pour le concours prévu au 3° de l'article 13-1 du même décret.
4. « Pour chaque concours, au vu de cette proposition, le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, par délégation du ministre de l'intérieur, fixe par décision la liste nominative des candidats déclarés admissibles, par ordre alphabétique. Elle est consultable sur le site internet de la gendarmerie nationale.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 avril 2011 : art. 15
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 : art. 13-1