Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 3 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030908635
Texte parentLEGITEXT000030908613
Référencearticle 9 de l'arrêté du 3 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 17 de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les épreuves orales, sportives et, le cas échéant, pratiques sont notées de 0 à 20. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 avril 2011 : art. 17
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