ARRÊTÉ du 30 juin 2015 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 2 mai 2017 au 15 juin 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 30 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000034563925
Texte parentLEGITEXT000030911837
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 juin 2015 (version du 2 mai 2017)Légifrance →

1. La sous-direction des métiers et de l'organisation des services :

2. - élabore, en associant les organisations professionnelles, les référentiels métiers de l'ensemble des personnels de l'administration pénitentiaire ;

3. - définit et évalue les pratiques professionnelles des personnels de l'ensemble des établissements et services pénitentiaires ;

4. - conduit les réflexions, définit les méthodes d'intervention et de prise en charge des personnes placées sous-main de justice, en élabore les référentiels ;

5. - veille à la bonne application des référentiels professionnels ;

6. - définit et met en œuvre les démarches qualité des processus de prise en charge des personnes placées sous-main de justice ;

7. - détermine et contrôle l'organisation des services ;

8. - définit, en liaison avec l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, les directions interrégionales et la mission des services pénitentiaires d'outre-mer, la politique de formation sur les métiers pénitentiaires ;

9. - contribue à la politique de formation continue généraliste arrêtée par le secrétariat général ;

10. - organise les recrutements des corps spécifiques en lien avec le secrétariat général ;

11. - définit ses besoins et contribue au recrutement des corps communs, sous le pilotage du secrétariat général ;

12. - contribue à la définition et l'évolution des systèmes d'information utilisés par les personnels ;

13. - anime le retour d'expérience, diffuse les bonnes pratiques et les pratiques innovantes ;

14. - élabore et coordonne la politique de recherche dans le champ pénitentiaire, en lien avec le secrétariat général ;

15. - en lien avec le secrétariat général, définit la méthodologie d'évaluation et de production des indicateurs de pilotage dans le champ pénitentiaire, et apporte son concours à la production, par le service statistique ministériel, de statistique publique dans ce domaine ;

16. - assure, sur le plan de la formation et de la recherche, la tutelle de l'école nationale d'administration pénitentiaire ;

17. - coordonne, notamment en lien avec la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, les actions visant à renforcer l'attractivité des métiers pénitentiaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034563925, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.