ARRÊTÉ du 30 juin 2015 · Article

Article 29

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2017 au 15 juin 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 30 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000033879517
Texte parentLEGITEXT000030911930
Référencearticle 29 de l'arrêté du 30 juin 2015 (version du 1er février 2017)Légifrance →

1. Le bureau de la gestion personnalisée des cadres :

2. - gère, à l'exclusion du recrutement, la carrière et l'avancement des personnels pénitentiaire de catégorie A ; à ce titre, il organise les commissions administratives paritaires et procède aux mouvements et aux affectations des cadres relevant de ces mêmes corps ;

3. - participe à la gestion, assurée par le secrétariat général, des corps communs de catégorie A ;

4. - développe les outils de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;

5. - évalue les compétences et aptitudes des cadres ; les conseille dans le déroulement de leur carrière ;

6. - met en adéquation les profils professionnels des cadres avec les postes à pourvoir ;

7. - évalue l'aptitude des agents de catégorie B à une promotion dans les corps de catégorie A ;

8. - organise le comité des carrières et la revue des cadres des corps de catégorie A de l'administration pénitentiaire, en liaison avec les directions interrégionales ;

9. - en liaison avec le secrétariat général, suit les actions de renforcement de l'égalité professionnelle dans le déroulement de carrière des agents de catégorie A.

Numérotation : Avant le 1er février 2017, ce texte figurait à l'article 26 (Arrêté du 16 janvier 2017, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033879517, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.