Article abrogé, en vigueur du 1er février 2017 au 15 juin 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 30 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000033888132
Texte parentLEGITEXT000030911930
Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 juin 2015 (version du 1er février 2017)Légifrance →
1. La sous-direction des métiers et de l'organisation des services comprend cinq bureaux :
2. - le bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire et en missions extérieures ;
3. - le bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation ;
4. - le bureau de l'organisation des services ;
5. - le bureau du recrutement et de la formation des personnels ;
6. - le bureau des statistiques et des études.
Numérotation : Jusqu'au 1er février 2017, le numéro 6 portait un autre texte (« Le bureau des alternatives à l'incarcération et des… »), devenu l'article 4. Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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