DÉCRET n°2015-883 du 20 juillet 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015.

TexteDÉCRET n°2015-883 du 20 juillet 2015

IdentifiantLEGIARTI000030914412

Texte parentLEGITEXT000030914401

Référencearticle 1 du décret n°2015-883 du 20 juillet 2015 (version du 1er septembre 2015)Légifrance →

1. Le décret du 30 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent décret.

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