DÉCRET n°2015-883 du 20 juillet 2015 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2015-883 du 20 juillet 2015

IdentifiantLEGIARTI000030914414

Texte parentLEGITEXT000030914401

Référencearticle 2 du décret n°2015-883 du 20 juillet 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Il est créé un chapitre Ier, intitulé « Dispositions générales », comprenant les articles 1er à 3-2.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 3-1, art. 3-2
Divisions : Chapitre

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