Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 4 et 5 deviennent respectivement les articles 6 et 7.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 : art. 4, art. 6, art. 5, art. 7
DÉCRET n°2015-883 du 20 juillet 2015 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-883 du 20 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030914408
Texte parentLEGITEXT000030914401
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.