DÉCRET n°2015-884 du 20 juillet 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015.

TexteDÉCRET n°2015-884 du 20 juillet 2015

RattachementChapitre Ier : Modification du décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de services et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré

IdentifiantLEGIARTI000030914816

Texte parentLEGITEXT000030914802

Référencearticle 1 du décret n°2015-884 du 20 juillet 2015 (version du 1er septembre 2015)Légifrance →

1. Le décret du 20 août 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent décret.

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