Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-884 du 20 juillet 2015
RattachementChapitre Ier : Modification du décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de services et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré
IdentifiantLEGIARTI000030914820
Texte parentLEGITEXT000030914802
Référencearticle 3 du décret n°2015-884 du 20 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « mentionnés au 1° et au 3° du I », sont insérés les mots : « et au III » ;
3. 2° Au premier alinéa, les mots : « pour le décompte des maxima de service prévus par ce même I de l'article 2 » sont remplacés par les mots : « pour le décompte des maxima de service prévus au I et au III de l'article 2 » ;
4. 3° Au second alinéa, après les mots : « aux maxima de service prévus au I », sont insérés les mots : « et au III ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n° 2014-940 du 20 août 2014 : art. 6
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