Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-884 du 20 juillet 2015
RattachementChapitre Ier : Modification du décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de services et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré
IdentifiantLEGIARTI000030914814
Texte parentLEGITEXT000030914802
Référencearticle 4 du décret n°2015-884 du 20 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 7 et à l'article 8, après les mots : « pour le décompte des maxima de service prévus au I », sont insérés les mots : « et au III ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n° 2014-940 du 20 août 2014 : art. 7, art. 8
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