DÉCRET n°2015-884 du 20 juillet 2015 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015.

TexteDÉCRET n°2015-884 du 20 juillet 2015

RattachementChapitre III : Modification du décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège

IdentifiantLEGIARTI000030914826

Texte parentLEGITEXT000030914802

Référencearticle 6 du décret n°2015-884 du 20 juillet 2015 (version du 1er septembre 2015)Légifrance →

1. Le décret du 14 mars 1986 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 7 et 8 du présent décret.

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