Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-884 du 20 juillet 2015
RattachementChapitre III : Modification du décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège
IdentifiantLEGIARTI000030914828
Texte parentLEGITEXT000030914802
Référencearticle 8 du décret n°2015-884 du 20 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 25-1, il est inséré un article 25-1-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 25-1-1.-I.-Les professeurs d'enseignement général de collège exerçant la fonction de formateur académique en application de l'article 1er-1 bénéficient d'un allègement de trois à six heures de leur service hebdomadaire d'enseignement défini à l'article 25. Les conditions et modalités de détermination de cet allègement, en fonction du volume et des conditions d'exercice des activités confiées aux enseignants désignés pour exercer la fonction de formateur académique, sont fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
« II.-Le recteur de l'académie détermine par arrêté les allègements de service mentionnés au I du présent article attribués à chaque formateur académique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°86-492 du 14 mars 1986 : art. 25-1-1
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