DÉCRET n°2015-884 du 20 juillet 2015 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015.

TexteDÉCRET n°2015-884 du 20 juillet 2015

RattachementChapitre IV : Modification du décret n° 68-503 du 30 mai 1968 portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques

IdentifiantLEGIARTI000030914834

Texte parentLEGITEXT000030914802

Référencearticle 9 du décret n°2015-884 du 20 juillet 2015 (version du 1er septembre 2015)Légifrance →

1. Le décret du 30 mai 1968 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 10 et 11 du présent décret.

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