Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-885 du 20 juillet 2015
RattachementChapitre II : Modification du décret n° 85-88 du 22 janvier 1985 relatif aux conditions de nomination aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur et du code de l'éducation
IdentifiantLEGIARTI000030914926
Texte parentLEGITEXT000030914907
Référencearticle 8 du décret n°2015-885 du 20 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au chapitre Ier du titre III du livre IX du code de l'éducation, il est ajouté une section 3 ainsi rédigée :
2. « Section 3
« Le formateur académique
3. « Art. D. 931-6. - Les dispositions relatives aux formateurs académiques sont fixées par le décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015 relatif aux conditions de nomination des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation aux fonctions de formateur académique. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Code de l'éducation : art. D931-6 Divisions : Section 3 : Le formateur académique
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