Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-887 du 21 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030917303
Texte parentLEGITEXT000030917293
Référencearticle 4 du décret n°2015-887 du 21 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux premier et troisième alinéas de l'article R. 322-11-2 du code de la sécurité sociale, la référence à l'article R. 332-11-1 est remplacée par la référence à l'article R. 322-11-1.