Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 30 juin 2003 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Au IV de l'article 2 :
3. a) Au deuxième alinéa, les mots : « la Communauté » sont remplacés par les mots : « l'Union » ;
4. b) Aux 1°, 2° et 3°, les mots : « la CE » sont remplacés par les mots : « l'UE » ;
5. 2° A l'article 3 :
6. a) Au premier alinéa, les mots : « Le chapitre II du titre Ier du livre Ier du code de la consommation (partie Réglementaire) concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires » sont remplacés par les mots : « Le règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires » ;
7. b) Il est ajouté un 4° ainsi rédigé :
8. « 4° Le pollen, en tant que constituant naturel propre au miel, n'est pas considéré comme un ingrédient, au sens du point f du paragraphe 2 de l'article 2 du règlement susmentionné, des produits définis à l'annexe I. » ;
9. 3° Dans la dernière phrase du premier alinéa du I de l'annexe I, le mot : « ou » est remplacé par les mots : « ni aucun autre ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2003-587 du 30 juin 2003 : art. 2, art. 3
Divisions : Art. ANNEXE I