Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2007-1332 du 10 septembre 2007 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les a et b du 4° de l'article 5 sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « a) Les agents professionnels qualifiés de second niveau de La Poste justifiant d'au moins dix-sept années de services effectifs à La Poste ou dans ses filiales, dont dix ans dans leur grade, et ayant atteint le 15e échelon de leur grade ;
4. « b) Les fonctionnaires de La Poste titulaires des grades d'agent d'exploitation du service général ou d'aide technicien des installations justifiant d'au moins dix-sept années de services effectifs à La Poste ou dans ses filiales, dont dix années dans leur grade, et ayant atteint le 10e échelon du grade d'agent d'exploitation du service général ou le 9e échelon du grade d'aide technicien des installations ; »
5. 2° Le 2° de l'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « 2° Par la voie d'inscription à un tableau d'avancement de grade établi après avis de la commission administrative paritaire, les agents techniques et de gestion de premier niveau de La Poste ayant atteint le 14e échelon de leur grade et comptant dix ans d'ancienneté dans ce grade au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi. » ;
7. 3° Le 3° de l'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « 3° Après inscription à un tableau d'avancement de grade établi après avis de la commission administrative paritaire, les agents techniques et de gestion de second niveau de La Poste ayant atteint le 14e échelon de leur grade et comptant dix années d'ancienneté dans ce grade au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007 : art. 5, art. 15, art. 17