1. Pour l'accès aux grades d'agent professionnel qualifié de second niveau de La Poste, d'agent technique et de gestion de second niveau de La Poste, d'agent technique et de gestion de niveau supérieur de La Poste et de cadre de second niveau de La Poste, les tableaux d'avancement de grade établis au titre de l'année 2015 demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2015 dans les conditions d'avancement qui étaient applicables avant l'entrée en vigueur du présent décret.
DÉCRET n°2015-901 du 22 juillet 2015 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 25 juillet 2015.
TexteDÉCRET n°2015-901 du 22 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030926955
Texte parentLEGITEXT000030926936
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