Texte publié au Journal officiel
1. L'article 23-1 du décret du 30 janvier 2012 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le montant : « 32,5 » est remplacé par le montant : « 42 » ;
3. 2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Ce montant est réparti entre les trois fonctions publiques ainsi qu'il suit : 23 équivalents temps plein pour la fonction publique de l'Etat, 12,5 équivalents temps plein pour la fonction publique territoriale et 6,5 équivalents temps plein pour la fonction publique hospitalière. »
5. 3° Au troisième alinéa, après les mots : « sont répartis », sont insérés les mots suivants : « , en nombre de demi-équivalents temps plein, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2012-148 du 30 janvier 2012 Art. 23-1
- Décret n°2012-148 du 30 janvier 2012 Art. 23-1