Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 23 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030933264
Texte parentLEGITEXT000030933252
Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 22 mars 2010 relatif à la formation statutaire et à l'affectation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 22 mars 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7
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