Article 6 LEGIARTI000030933264
A abrogé :
- Arrêté du 22 mars 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle statutaire et à l'affectation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juillet 2015
NatureArrêté
Signé le23 juillet 2015
Publié le25 juillet 2015
Articles1 article en vigueur
NORMENH1516663A
IdentifiantLEGITEXT000030933252
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 8 juillet 2015,
Arrête :
Fait le 23 juillet 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines, C. Gaudy
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
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