LOI n° 2015-912 du 24 juillet 2015 · Article

Article 17

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2015-912 du 24 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030933658
Texte parentLEGITEXT000030933629
Référencearticle 17 de la loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article L. 574-1 du code monétaire et financier, la référence : « II » est remplacée par la référence : « III ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code monétaire et financier : art. L574-1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030933658, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.