Article abrogé, en vigueur du 27 juillet 2015 au 14 avril 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 24 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030934822
Texte parentLEGITEXT000030934820
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 juillet 2015 (version du 27 juillet 2015)Légifrance →
1. Les contingents de crédits de temps syndical, exprimés en effectifs décomptés en équivalents temps plein (ETP), accordés à chaque organisation syndicale représentée au Conseil commun de la fonction publique, en application des dispositions de l'article 23-1 du décret du 30 janvier 2012 susvisé, sont fixés comme suit :
NOMBRE D'ETP À ATTRIBUER AU SEIN DE CHAQUE FONCTION PUBLIQUE
Etat
Territoriale
Hospitalière
UGFF-CGT
6
3,5
2
UFFA-CFDT
5
2,5
1,5
UIAFP-FO
4,5
2,5
1,5
UNSA-FP
2,5
1,5
0,5
FSU
2
1
0,5
Solidaires FP
1,5
1
0,5
CFTC-FAE
0,5
0,5
-
CFE-CGC
0,5
-
-
FAFP
0,5
-
-
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