Article 2 LEGIARTI000030934824
A abrogé :
- Arrêté du 23 décembre 2013 : art. 1, art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 juillet 2015 fixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 26 juillet 2015
NatureArrêté
Signé le24 juillet 2015
Publié le26 juillet 2015
Articles1 article en vigueur
NORRDFF1515787A
IdentifiantLEGITEXT000030934820
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre de l'intérieur et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 modifié relatif au Conseil commun de la fonction publique, notamment son article 23-1,
Arrêtent :
Fait le 24 juillet 2015.
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'administration et de la fonction publique, M.-A. Lévêque La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'offre de soins, J. Debeaupuis Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales, S. Morvan
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 juillet 2015).