Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 24 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030934824
Texte parentLEGITEXT000030934820
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 décembre 2013 fixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 23 décembre 2013 : art. 1, art. 2
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