Texte publié au Journal officiel
1. L'article 25 est ainsi modifié :
2. 1° A la fin du premier alinéa,les références : « IV et V » sont remplacées par les références : « V et VI de la directive 2007/59/ CE susvisée. » ;
3. 2° Les alinéas suivants sont ajoutés :
4. « La connaissance des infrastructures comprend la connaissance du système d'exploitation et des itinéraires.
5. Pour l'acquisition de connaissances par un conducteur sur un nouvel itinéraire, les dispositions prévues au dernier alinéa de l'annexe III de la directive 2007/59/ CE susvisée sont applicables.
6. Pour la formation et l'évaluation du premier évaluateur ainsi que l'évaluation du premier formateur à un nouveau matériel ou à une infrastructure nouvelle ou modifiée, les dispositions prévues au dernier alinéa du III de l'article 6 du décret n° 2006-1279 susvisé sont également applicables. Si elles ne sont pas prévues dans le système de gestion de la sécurité, ces dispositions sont soumises préalablement à leur mise en œuvre pour avis à l'EPSF qui dispose d'un délai d'un mois pour le communiquer.
7. En l'absence de circulation sur une ligne ou section de ligne du réseau ferroviaire tel que défini à l'article L. 2122-1 du code des transports pendant une durée supérieure à un an, l'entreprise ferroviaire ou le gestionnaire d'infrastructure définit les conditions de la formation et de l'évaluation du premier formateur et du premier évaluateur amenés à intervenir. Si elles ne sont pas prévues dans le système de gestion de la sécurité, ces dispositions sont soumises préalablement à leur mise en œuvre pour avis à l'EPSF qui dispose d'un délai d'un mois pour le communiquer. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 août 2010 : art. 25