Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 17 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030934899
Texte parentLEGITEXT000030934877
Référencearticle 13 de l'arrêté du 17 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 28 est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase, le mot : « délivrées » est remplacé par le mot : « dispensées » ;
3. 2° La seconde phrase est remplacée par la phrase suivante :
4. « La réponse pédagogique à ce cahier des charges est formalisée par l'organisme de formation ou, si la formation est réalisée en interne, par l'entreprise ferroviaire ou le gestionnaire d'infrastructure. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 août 2010 : art. 28
Aller plus loin
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