Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I est ainsi modifiée :
2. 1° Après le g du B du I, il est inséré un h ainsi rédigé :
3. « h) Des informations sur la nature des examens pratiqués pour l'évaluation de l'aptitude physique et leurs modalités de réalisation ;
4. 2° Au dernier alinéa du B du I, la phrase : « En cas de renouvellement de l'agrément, est ajoutée la production d'un bilan de l'activité précédemment exercée. » est remplacée par les dispositions suivantes :
5. « Le dossier de demande de renouvellement de l'agrément est identique au dossier de demande initial. Les copies des bilans des évaluations réalisées les années précédentes peuvent permettre de justifier des compétences et de l'expérience professionnelle requises au e du B du I. » ;
6. 3° Au dernier alinéa du B du II, la phrase : « En cas de renouvellement de l'agrément, est ajoutée la production d'un bilan de l'activité précédemment exercée. » est remplacée par les dispositions suivantes :
7. « Le dossier de demande de renouvellement de l'agrément est identique au dossier de demande initial. Les copies des bilans des évaluations réalisées les années précédentes peuvent permettre de justifier des compétences et de l'expérience professionnelle requises au e du B du II. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 août 2010
Divisions : Art. Annexe I