Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 17 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030934923
Texte parentLEGITEXT000030934877
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « - “moniteur” : un conducteur accompagnant un conducteur en formation ou un candidat conducteur lors de la mise en pratique des gestes métiers acquis durant la formation et répondant aux exigences prévues au III de l'article 29 du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 août 2010 : art. 1
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