Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 17 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030934913
Texte parentLEGITEXT000030934877
Référencearticle 20 de l'arrêté du 17 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au huitième alinéa du 2.1 du I de l'annexe II intitulé «-vision des deux yeux : », après le mot : « effective ; », les dispositions suivantes sont supprimées :
2. « non exigée lorsque l'intéressé possède une adaptation adéquate et a acquis une capacité de compensation suffisante. Uniquement dans le cas où l'intéressé a perdu la vision binoculaire tandis qu'il exerçait déjà ses fonctions ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 août 2010 Divisions : Art. Annexe II
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