Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 17 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030934917
Texte parentLEGITEXT000030934877
Référencearticle 21 de l'arrêté du 17 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. 1° Les annexes III, IV, V et VI sont abrogées.
2. 2° L'annexe VII devient l'annexe III.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 août 2010 Divisions : Art. Annexe III
A abrogé :
Arrêté du 6 août 2010 Divisions : Art. Annexe III ; Art. Annexe IV ; Art. Annexe V ; Art. Annexe VI
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