Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « L'employeur met en place ou s'assure de la mise en place d'un suivi individuel pour les conducteurs qui exercent la conduite pour son compte conformément aux conditions définies dans son système de gestion de la sécurité. Ce suivi porte notamment sur l'acquisition et le maintien des connaissances professionnelles requises pour la délivrance de l'attestation mentionnée à l'article 27 du présent arrêté et le suivi des événements contraires à la sécurité dans lesquels ils sont impliqués. Il comporte des vérifications annuelles. » ;
4. 2° Le deuxième alinéa est complété par la phrase suivante :
5. « L'employeur s'assure que ce dossier est tenu à jour conformément aux conditions définies dans son système de gestion de la sécurité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 août 2010 : art. 8