Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 17 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030934927
Texte parentLEGITEXT000030934877
Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa du I de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « A défaut, un candidat peut justifier par tous moyens auprès de l'EPSF d'un niveau de formation équivalent au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation ou, à défaut, d'une expérience professionnelle d'au moins deux années dans le secteur ferroviaire dans les cinq ans précédant la demande. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 août 2010 : art. 9
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.