Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 17 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030934887
Texte parentLEGITEXT000030934877
Référencearticle 7 de l'arrêté du 17 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le e du I de l'article 20 est complété par la phrase suivante :
2. « Une attestation d'aptitude psychologique délivrée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2003 susvisé peut être fournie en lieu et place de ce certificat pour la délivrance d'une première licence. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 août 2010 : art. 20
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