ARRÊTÉ du 17 juillet 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

TexteARRÊTÉ du 17 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000052530972
Texte parentLEGITEXT000030940988
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 juillet 2015 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →

1. Les emplois de directeur et de directeur adjoint de centre de ressources, d'expertise et de performance sportive, de directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, de directeur du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, de directeur adjoint de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme et de directeur et directeurs adjoints de l'Institut national du nautisme, régis par le décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 susvisé, bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.

Nota : Conformément à l'article 4 du décret n° 2025-1054, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 2 dudit décret, entrent en vigueur le 1 er janvier 2026. Conformément au VII de l'article 2 du décret n° 2025-1054, ces dispositions peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052530972, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.