Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 juillet 2015 (version du 29 juillet 2015)Légifrance →
1. Les montants maximaux du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés comme suit :
CATÉGORIE DE FONCTIONS
MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (en euros)
Catégorie 1
9 120
Catégorie 2
8 040
Catégorie 3
7 020
Catégorie 4
6 000
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