Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015
RattachementChapitre VI : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000030944359
Texte parentLEGITEXT000030944335
Référencearticle 26 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Au début du dernier alinéa de l'article L. 2338-3 du code de la défense, le mot : « Ils » est remplacé par les mots : « Les militaires mentionnés au premier alinéa et les volontaires dans les armées, en service au sein de la gendarmerie ».
2. II. - A l'article L. 214-3 du code de la sécurité intérieure, après le mot : « gendarmerie », sont insérés les mots : « et les volontaires dans les armées, en service au sein de la gendarmerie ».