Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015
RattachementChapitre VI : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000030944361
Texte parentLEGITEXT000030944335
Référencearticle 27 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la défense est ainsi modifié :
2. 1° La première phrase du premier alinéa de l'article L. 1332-6-1 est complétée par les mots : « ou pourrait présenter un danger grave pour la population » ;
3. 2° Au 1° de l'article L. 3414-5, les mots : « la Communauté » sont remplacés par les mots : « l'Union » ;
4. 3° L'intitulé du chapitre III du titre III du livre II de la troisième partie est ainsi rédigé : « Les services de soutien et les organismes interarmées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la défense. : art. L1332-6-1, art. L3414-5 Divisions : Chapitre III : Les services de soutien et les organismes interarmées
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