Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-923 du 27 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030944590
Texte parentLEGITEXT000030944586
Référencearticle 1 du décret n°2015-923 du 27 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au quatrième alinéa de l'article 21 du décret du 12 août 2013 susvisé, la deuxième phrase est remplacée par les deux phrases suivantes :
2. « En lien avec les services chargés de la lutte contre le terrorisme et sans préjudice de leurs attributions, la direction centrale de la sécurité publique contribue à la mission de prévention du terrorisme. Ces missions s'exercent sur l'ensemble du territoire des départements et collectivités, en coordination avec la gendarmerie nationale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-728 du 12 août 2013 : art. 21
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