ORDONNANCE n° 2015-948 du 31 juillet 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 3 août 2015.
TexteORDONNANCE n° 2015-948 du 31 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030960794
Texte parentLEGITEXT000030960777
Référencearticle 1 de l'ordonnance n° 2015-948 du 31 juillet 2015 (version du 3 août 2015)Légifrance →
1. I.-A modifié les dispositions suivantes :
2. -Code du sport.
3. Art. L232-7
4. A créé les dispositions suivantes :
5. -Code du sport.
6. Art. L232-7-1
7. II.-Le mandat du membre du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage désigné sur le fondement du 1° du II de l'article L. 241-1 du code du sport qui est en cours à la date de publication de la présente ordonnance viendra à expiration au terme normal du mandat du membre du collège qui a été nommé sur proposition du président de l'Académie nationale de médecine en application du neuvième alinéa de l'article L. 232-6 du même code.
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