Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE LISTE DES FRÉQUENCES OU BANDES DE FRÉQUENCES DONT L'AUTORISATION D'UTILISATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UNE CESSION I.-En métropole
2. FRÉQUENCES ou bandes de fréquences
3. CESSIONS AUTORISÉES
4. 68 MHz-83 MHz
5. Cessions intégrales. Cessions partielles portant sur la composante temporelle ou, pour les autorisations délivrées sans précisions sur l'implantation des stations, sur une ou plusieurs des composantes géographique, spectrale et temporelle.
6. 137 MHz-138 MHz 148 MHz-150,05 MHz
7. Cessions intégrales. Cessions partielles portant sur la composante temporelle.
8. 406,1 MHz-408 MHz 410 MHz-430 MHz 441 MHz-450 MHz
9. Cessions intégrales. Cessions partielles portant sur la composante temporelle ou, pour les autorisations délivrées sans précisions sur l'implantation des stations, sur une ou plusieurs des composantes géographique, spectrale et temporelle.
10. 703 MHz-733 MHz 758 MHz-788 MHz 791 MHz-821 MHz 832 MHz-862 MHz 880 MHz-915 MHz 925 MHz-960 MHz
11. Cessions intégrales. Cessions partielles portant sur la composante spectrale.
12. 1 375 MHz-1 452 MHz
13. Cessions intégrales. Cessions partielles portant sur la composante temporelle. Les cessions ne sont autorisées que pour les autorisations délivrées avec précision sur l'implantation des stations.
14. 1 525 MHz-1 559 MHz 1 613,8 MHz-1 626,5 MHz 1 626,5 MHz-1 660 MHz 2 483,5 MHz-2 500 MHz
15. Cessions intégrales. Cessions partielles portant sur la composante temporelle.
16. 1 710 MHz-1 785 MHz 1 805 MHz-1 880 MHz 1 900 MHz-1 980 MHz 2 110 MHz-2 170 MHz
17. Cessions intégrales. Cessions partielles portant sur la composante spectrale.
18. 2 500 MHz-2 570 MHz 2 620 MHz-2 690 MHz
19. Cessions intégrales. Cessions partielles portant sur la composante spectrale.
20. 3 400 MHz-3 800 MHz
21. Cessions intégrales. Cessions partielles portant sur la composante temporelle ou, pour les autorisations délivrées sans précisions sur l'implantation des stations, sur une ou plusieurs des composantes géographique, spectrale et temporelle.
22. 5 091 MHz-5 250 MHz 5 850 MHz-5 925 MHz 5 925 MHz-6 425 MHz 10,7 GHz-11,7 GHz 12,75 GHz-13,25 GHz 13,75 GHz-14 GHz 17,7 GHz-19,7 GHz
23. Cessions intégrales. Cessions partielles portant sur la composante temporelle. Les cessions ne sont autorisées que pour les autorisations délivrées avec précision sur l'implantation des stations.
24. 24,5 GHz-26,5 GHz
25. Cessions intégrales. Cessions partielles portant sur la composante temporelle ou, pour les autorisations délivrées sans précisions sur l'implantation des stations, sur une ou plusieurs des composantes géographique, spectrale et temporelle.
26. 37 GHz-39,5 GHz 42,5 GHz-43,5 GHz 47,2 GHz-50,5 GHz sauf 47,5-47,9 48,2-48,54 49,44-50,2 GHz
27. Cessions intégrales. Cessions partielles portant sur la composante temporelle. Les cessions ne sont autorisées que pour les autorisations délivrées avec précision sur l'implantation des stations
28. (Le reste sans changement.)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 août 2006 : art. Annexe