Référencearticle 12 du décret n°2015-937 du 30 juillet 2015 (version du 2 août 2015)Légifrance →
1. La traçabilité du bionettoyage des locaux destinés à la prise en charge des femmes et des nouveau-nés est assurée par la maison de naissance.
2. L'entretien du matériel et du linge utilisés par la maison de naissance permet d'éliminer tout risque infectieux.
3. L'élimination des déchets est effectuée conformément aux dispositions des articles R. 1335-1 à R. 1335-8 du code de la santé publique.
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