ORDONNANCE n° 2015-953 du 31 juillet 2015 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteORDONNANCE n° 2015-953 du 31 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030963326
Texte parentLEGITEXT000030963320
Référencearticle 2 de l'ordonnance n° 2015-953 du 31 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du titre IV est remplacé par l'intitulé suivant : « L'exercice de la profession de vétérinaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code rural et de la pêche maritime Divisions : Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire
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