Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er et l'article 2 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Pour l'application de l'article 9 du décret du 29 juillet 1964 susvisé, les postes suivants ouvrent droit, pour les préfets qui les occupent, à la hors-classe :
3. 1° Président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation ;
4. 2° Vice-président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation ;
5. 3° Alpes-Maritimes ;
6. 4° Bouches-du-Rhône ;
7. 5° Corse-du-Sud ;
8. 6° Côte-d'Or ;
9. 7° Garonne (Haute-) ;
10. 8° Gironde ;
11. 9° Hérault ;
12. 10° Ille-et-Vilaine ;
13. 11° Isère ;
14. 12° Loire-Atlantique ;
15. 13° Loiret ;
16. 14° Moselle ;
17. 15° Nord ;
18. 16° Paris ;
19. 17° Pas-de-Calais ;
20. 18° La Réunion ;
21. 19° Rhin (Bas-) ;
22. 20° Rhône ;
23. 21° Préfecture de police ;
24. 22° Seine-Maritime ;
25. 23° Seine-et-Marne ;
26. 24° Yvelines ;
27. 25° Var ;
28. 26° Essonne ;
29. 27° Hauts-de-Seine ;
30. 28° Seine-Saint-Denis ;
31. 29° Val-de-Marne ;
32. 30° Val-d'Oise. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°71-262 du 7 avril 1971 : art. 1