Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cheverny », homologué par le décret du 23 septembre 2011 susvisé, est modifié comme suit :
2. 1° Au 2° du IV, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Les vins sont issus exclusivement des vignes situées dans l'aire parcellaire de production telle qu'approuvée par l'Institut national de l'origine et de la qualité lors de la séance du comité national compétent du 28 mai 1986 et de la séance de la commission permanente du comité national compétent du 10 juillet 2014. » ;
4. 2° Au 1° du VII, le deuxième alinéa est supprimé ;
5. 3° Le a du 1° du IX est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « a) Assemblage des cépages :
7. « Les vins proviennent de l'assemblage de raisins, de moûts ou de vins ;
8. « Les vins rouges ou rosés sont issus d'un assemblage dans lequel la proportion de l'ensemble du cépage principal et du cépage complémentaire est supérieure ou égale à 85 % dans l'assemblage ; la proportion du cépage principal est supérieure ou égale à 50 % dans l'assemblage ; la proportion du cépage complémentaire est supérieure ou égale à 16 % dans l'assemblage ;
9. « Les vins blancs sont issus de l'assemblage d'au moins un des cépages principaux et d'au moins un cépage complémentaire ; la proportion des cépages principaux, ensemble ou séparément, est supérieure ou égale à 50 % dans l'assemblage ; la proportion des cépages complémentaires, ensemble ou séparément, est supérieure ou égale à 16 % dans l'assemblage. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2011-1178 du 23 septembre 2011 : art. Annexe